Politique de confidentialité

En vigueur au 01 / 08 / 2022

Dans le cadre de ses activités, la Société MooVert, numéro d’immatriculation Atout France IM075230051, est amenée à procéder au traitement de données personnelles vous concernant, lorsque vous consultez notamment le site internet www.moovert.fr (ci-après, le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés par la Société MooVert notamment sur le Site (les « Services »).

La présente Politique de Confidentialité des Données Personnelles (ci-après, la « Politique de confidentialité ») est une note d’information qui, conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après, Loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD ») (ci-après, collectivement la « Règlementation »), a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées sur la manière dont la Société MooVert collecte et traite, en tant que responsable de traitement, telles données personnelles et sur les moyens dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation.

« Données Personnelles » : Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, que cette donnée soit confidentielle ou publique.

Nous sommes conscients de l’importance du respect de votre vie privée et sommes particulièrement vigilants quant à la collecte, au traitement et à la protection de vos données conformément à la Réglementation et ce afin de vous assurer le meilleur niveau de confidentialité et de service possible.

Nous vous suggérons de lire attentivement le détail des mesures que nous entreprenons.

L’utilisation du Site et des Services ainsi que les Données Personnelles que vous accepterez de communiquer dans le cadre de cette utilisation sont soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité. En utilisant le Site et/ou en recourant aux Services, vous acceptez en conséquence la Politique de confidentialité.

Qui est le Responsable du Traitement ?

Le Responsable du Traitement de vos Données Personnelles est la Société MooVert, numéro d’immatriculation Atout France IM075230051, garantie financière par APST avec siège au 15, avenue Carnot 75017 PARIS; assurance responsabilité civile & protection juridique professionnelle tourisme par GENERALI avec siège au 2, rue Pillet Will 75009 PARIS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 7 587,10 euros, dont le siège social est situé 40 rue Damrémont 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et de Société (RCS) de Paris sous le numéro 911 500 510.

Vous pouvez joindre le Responsable du Traitement en le contactant via l’adresse contact@moovert.fr. 

Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons sont les suivantes :

• Civilité
• Prénom et nom ;
• Adresse postale ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Données relatives à la carte de crédit (paiement des Services proposés par la Société MooVert). 

Dans le cadre notamment de l’utilisation des Services en matière d’hébergement, restauration, services et autres activités touristiques, d’autres Données Personnelles peuvent également être collectées et traitées telles que :

• la photographie ;
• la vidéo ;
• la date de naissance ;
• l’adresse de vos réseaux sociaux ;

En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux finalités exposées dans la rubrique ci-dessous.

Par ailleurs, lors de la consultation du Site, la Société MooVert est susceptible de collecter certaines Données Personnelles au travers de cookies déposés sur votre terminal. Les modalités de collecte sont prévues dans la page dédiée « Politique de gestion des cookies ».  

Les Données Personnelles pourront être collectées directement par la Société MooVert (notamment au moyen de formulaires en ligne sur le Site ou à l’occasion de rendez-vous commerciaux) ou indirectement par le biais de partenaires (tour opérateur, agence de voyages, « Destination Management Company », conciergerie, etc.), en France et à l’étranger. Dans un tel cas et conformément à l’article 14 du RGPD, vous serez informé dès le premier contact de l’origine de la collecte de vos Données Personnelles avec la possibilité d’exercer l’ensemble des droits indiqués à l’article 8 des présentes.  

Si vous communiquez des informations sur d’autres tiers dans le cadre des Services, nous vous remercions de bien vouloir informer en amont ces personnes de la transmission de leurs coordonnées email ou téléphone à la Société MooVert et de vous assurer de leur consentement à cette fin.

Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles dans le cadre des finalités suivantes :

• Assurer le suivi de notre relation commerciale (création de compte, suivi, offres proposées sur le Site…) et la fourniture des Services (en ce compris notamment le cas échéant, la possibilité de mettre à disposition des hébergements et autres offres d’activités touristiques selon l’abonnement éventuellement souscrit) ;
• Vous faire part d’offres exclusives de la Société MooVert en tant que client ou prospect ;
• Répondre à vos différentes demandes de brochure, de devis, de plan, de simulation, de rendez-vous, de rappel ou de contact, ou de manière plus générale afin de répondre à toute demande d’informations ;
• Vous adresser des communications en votre qualité de personne intéressée par nos offres de produits ou de services touristiques, nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des événements ;
• Vous offrir une navigation optimale et sécurisée sur notre Site ;
• Réaliser des analyses statistiques afin de vous offrir le meilleur service possible.
• Pouvoir vous adresser les confirmations, annulations, changements et autres informations relatives à vos réservations, demandes ou observations éventuelles sur nos produits touristiques ;
• Vous aider dans l’accompagnement et vous fournir une assistance tout au long de votre séjour ;
• Demander votre avis sur l’expérience touristique que vous avez vécue avec les services proposés par la Société MooVert.

Par ailleurs, nous vous informons de vos droits en rapport avec vos Données Personnelles sur chaque formulaire de collecte de données ou chaque email de confirmation en rapport avec cette collecte.

En vous inscrivant sur notre Site via la page d’inscription comportant la mention « En cliquant sur « S’inscrire », vous acceptez les Conditions générales d’utilisation et la Politique de protection des données », située en-dessous du bouton « S’inscrire », vous avez manifesté votre volonté, libre, spécifique et informée par laquelle vous acceptez le traitement de vos Données Personnelles.

Sous réserve de la législation applicable et notamment les dispositions de l’article L.34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques, en fournissant votre adresse de courrier électronique et en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte de recevoir l’actualité et les offres de MooVert » vous autorisez expressément la Société MooVert à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles utiles pour vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing concernant des services proposés par la Société MooVert. Si vous êtes déjà client de la Société MooVert et si ces messages concernent des services analogues à ceux vous ayant été fournis par la Société MooVert, ces messages pourront vous être adressés sans que votre accord préalable n’ait été recueilli.

Vous pouvez vous désinscrire des communications en contactant la Société MooVert ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet et visé en pied de page des emails émis par la Société MooVert.

Sur la base de quels fondements collectons-nous vos Données Personnelles ?

De manière générale, la Société MooVert utilise vos Données Personnelles, selon les traitements concernés, sur la base des fondements légaux suivants :

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une relation contractuelle ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle la Société MooVert est soumise ;
• Vous avez donné votre consentement au traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société MooVert lorsque cela ne déroge pas à vos propres intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Qui a accès à ces informations ?

Les Données Personnelles sont réservées à l’usage unique de la Société MooVert et de ses salariés.

Les Données Personnelles recueillies pourront toutefois être communiquées à des tiers liés par contrat à la Société MooVert, pour l’exécution de prestations sous-traitées et/ou nécessaires à l’exécution des Services (ex : prestataires en charge de la communication externe, tour opérateur, agence de voyages, « Destination Management Company », conciergerie, etc.). Avant tout transfert d’informations, la Société MooVert vérifie la conformité de la finalité de chaque demande et garantit la transmission des éléments strictement nécessaires à l’exécution des Services.

A ce jour, les autres prestataires identifiés sont :

• L’infrastructure de paiement en ligne, Stripe
• Le prestataire web IT Network (qui assure la maintenance et les évolutions de l’application)

A ce titre, il est précisé que ces tiers n’auront qu’un accès limité aux Données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Règlementation.

En aucun cas, la Société MooVert ne cède, vend ou loue les Données Personnelles collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Si la Société MooVert apprenait qu’un tiers auquel la Société MooVert a communiqué des Données Personnelles pour les finalités énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des Données Personnelles sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, la Société MooVert prendrait toute mesure raisonnable pour prévenir ou mettre fin à une telle utilisation ou divulgation.

Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y obligerait ou l’y autoriserait, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, la Société MooVert pourra être amenée à divulguer ces Données à des tiers.

La Société MooVert peut également être amenée à transférer vos Données Personnelles à des tiers pour protéger ses intérêts légaux (par exemple, en cas de vente de changement de contrôle de la Société MooVert, ou de liquidation totale ou partielle de la Société MooVert).

La Société MooVert peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur le Site. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.

Ces transferts pourront avoir lieu par Internet ou par toute autre méthode jugée opportune par la Société MooVert conformément à la législation applicable.

Le Site est hébergé sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union européenne. La Société MooVert conserve les Données Personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés sur le territoire de l’Union Européenne.

Vos données peuvent être transférées, pour raisons techniques, hors de l’Union européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que notamment le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données adéquat ainsi que toutes mesures additionnelles jugées utiles (audit des prestataires…).

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre afin de protéger vos Données Personnelles ?

La Société MooVert s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité électroniques, physiques et organisationnelles qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées pendant la durée de leur traitement. Ces dispositions visent à offrir un niveau de protection maximal contre la perte, la fuite, l’altération, la corruption, l’accès ou le transfert non autorisé ou toute utilisation impropre qui serait faite des Données Personnelles sous le contrôle de la Société MooVert.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux salariés et prestataires de la Société MooVert qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à des Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter la Société MooVert à l’adresse suivante : contact@moovert.fr.

Quelle est la durée de conservation des Données ?

Nous conservons les données, sous réserve des obligations légales de conservation de certaines Données Personnelles ou des possibilités légales d’archivage et d’anonymisation, pendant les durées suivantes :

• S’agissant des données recueillies pour répondre à une ou plusieurs de vos demandes dans le cadre de notre relation commerciale, vos Données Personnelles sont conservées le temps de cette relation puis encore des délais légaux nous imposant de conserver vos données (prescription de droit commun de 5 ans applicable en matière civile et commerciale…).
• S’agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d’événements : vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier rendez-vous avec vous.
• S’agissant des données recueillies dans le cadre de demandes de recrutement, les données sont conservées au maximum 2 années à compter du dernier contact avec le candidat.
• S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : ces données sont conservées pendant un délai de 12 mois.
• Les coordonnées bancaires communiquées par vos soins aux fins de paiement des Services sont supprimées à l’issue du règlement.

Passé ces délais, la Société MooVert peut archiver les Données Personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable à l’issue duquel les Données Personnelles concernées sont supprimées.

Quels sont vos droits ?

En application de la Règlementation, vous disposez :

• du droit d’accès à vos Données Personnelles,
• du droit de rectification de vos Données Personnelles en cas d’erreur ou d’inexactitude,
• du droit de suppression de vos Données Personnelles,
• du droit à la limitation du traitement de vos données,
• du droit de portabilité de vos données.

Vous pouvez vous désinscrire des communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet et visé en pied de page des emails émis par la Société MooVert.

En outre, vous pouvez indiquer à la Société MooVert des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos Données Personnelles à intervenir après votre décès.

En tout état de cause, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles. 

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au Responsable du Traitement à l’adresse: contact@moovert.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Ces requêtes individuelles seront traitées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas un mois à compter de la réception de la demande, conformément à la réglementation en vigueur. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits en matière de protection des Données Personnelles ou si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter l’autorité en charge en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Sur le site internet : www.cnil.fr/fr/plaintes  
Par courrier postal en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Quels Cookies utilisons-nous ?

Pour plus d’information concernant la gestion des cookies déposés sur votre terminal, nous vous renvoyons vers notre Politique de gestion des cookies.

Liens vers des sites Internet tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles de la Société MooVert.

La Société MooVert ne peut être tenue responsable du contenu et des pratiques de ces sites Internet. C’est pourquoi il vous est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou Donnée Personnelle vous concernant.

Comment nous contacter en cas de questions ou de problèmes relatifs à vos Données Personnelles ?

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant la collecte, le traitement ou tout besoin d’information concernant vos Données Personnelles en nous envoyant un email à l’adresse contact@moovert.fr.

Modification des termes de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et règlementaires. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site et les Services après cette date, vous acceptez les modifications effectuées.

La Société MooVert vous encourage à consulter la Politique de protection chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.